Mentions légales et conditions générales de vente
Forme juridique,siège social,immatriculation
SOS Vétérinaires Bruxelles SPRL- Quai du commerce 17- 1000 Bruxelles-Tél : 0900 50 100. Société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée au capital de 18 550 euros.
La société SOS Vétérinaires Bruxelles SPRL est reprise dans le registre des personnes morales (RPM) et est immatriculée sous le numéro 0833 175 857.
Les statuts de la société ont été déposé au tribunal de commerce de Bruxelles lors de la constitution de celle-ci le 25 janvier 2011.
Gérant et associés
Monsieur François Dessy, vétérinaire et actionnaire, est nommé gérant- associé lors de la constitution de la société le 25 janvier 2011.
Madame Sophie Le Calvez, vétérinaire et actionnaire, est nommée co-gérante-associée lors de la constitution de la société.
Responsable de la publication et de la communication
Le Dr François Dessy demeure le responsable de toute publication électronique sur internet y compris sur les sites de la société SOS Vétérinaires Bruxelles SPRL.
Le Dr François Dessy demeure responsable de toute communication pour le compte de la société SOS vétérinaires Bruxelles SPRL.
Hébergeur du site internet
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE
Tél : + 41 844 55 11 55
Conditions générales de vente
Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire par écrit.
-Toute somme non payée à son échéance porte un intérêt de 15% par an et ce à dater du jour de l’échéance. Les intérêts courent de plein droit et sans obligation de mise en demeure préalable. Indépendamment de ces intérêts de retard conventionnels, le montant de toute facture non payée à son échéance sera automatiquement majoré de 15% avec un minimum de 50 € à titre d’indemnité forfaitaire. Cette majoration ne s’applique pas aux honoraires médicaux. Chaque rappel entraîne également un montant forfaitaire de 10 € pour frais administratifs.
-Toute réclamation est à introduire dans les 15 jours suivant la prestation effectué par courrier recommandé.
-Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles, notamment de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.